Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web finance-pedagogique.site (ci-après « le Site ») édité par Finance Pédagogique. En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Informations Légales
1.1 Éditeur du Site
Finance Pédagogique
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 38, avenue de Charpentier, 10819 Vasseur, France
N° d'enregistrement : 92252064
Téléphone : +33 3 84 99 81 71
1.2 Directeur de publication
Sophie Rousseau, Directrice Générale de Finance Pédagogique
1.3 Hébergement
Le Site est hébergé conformément aux standards de sécurité et de disponibilité applicables. Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande.
2. Objet du Site
Finance Pédagogique propose un service d'éducation financière et de conseil pédagogique en gestion du capital à travers différents horizons temporels. Le Site fournit :
- Des contenus éducatifs sur la finance et l'investissement
- Des articles de blog approfondis sur divers sujets financiers
- Des informations sur notre approche du continuum capital
- Un service de contact pour des questions et consultations
3. Accès au Site
3.1 Accès libre
L'accès au Site et à ses contenus éducatifs est gratuit. Finance Pédagogique s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
3.2 Connexion Internet
L'accès au Site nécessite une connexion Internet dont l'utilisateur est seul responsable en termes de coûts et de configuration technique.
3.3 Suspension temporaire
Finance Pédagogique se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis et sans indemnité.
4. Utilisation du Site
4.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
- Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d'auteur
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphiques, logo, icônes, vidéos, structure, mise en page) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Finance Pédagogique ou à ses partenaires.
5.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Finance Pédagogique, sauf exceptions prévues par la loi (citation courte à des fins d'information avec mention de la source).
5.3 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de Finance Pédagogique. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6. Contenu et Informations Fournies
6.1 Nature éducative
IMPORTANT : Les informations et contenus fournis sur le Site ont un caractère exclusivement pédagogique et informatif. Ils ne constituent en aucun cas :
- Des conseils financiers personnalisés
- Des recommandations d'investissement
- Une incitation à acheter ou vendre des instruments financiers
- Une garantie de performance ou de résultats
6.2 Absence de garantie
Finance Pédagogique s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus. Les performances passées mentionnées ne garantissent pas les résultats futurs.
6.3 Responsabilité de l'utilisateur
Toute décision d'investissement ou financière prise sur la base des informations du Site relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier professionnel agréé avant toute décision d'investissement.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Disponibilité du Site
Finance Pédagogique ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes, modifications ou suspensions du Site, qu'elles soient volontaires ou non.
7.2 Contenu
Finance Pédagogique décline toute responsabilité en cas de :
- Pertes financières résultant de l'utilisation des informations du Site
- Dommages directs ou indirects causés par l'accès au Site ou son utilisation
- Erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus
- Interruption de service ou perte de données
7.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Finance Pédagogique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7.4 Virus et sécurité
Finance Pédagogique met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables mais ne peut garantir que le Site soit exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous êtes responsable de la protection de votre équipement et de vos données.
8. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, vous acceptez également cette politique.
9. Formulaires et Communications
9.1 Formulaire de contact
En utilisant nos formulaires de contact, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous acceptez que Finance Pédagogique vous recontacte pour répondre à votre demande.
9.2 Newsletter
L'inscription à notre newsletter est facultative. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité. En continuant à naviguer sur le Site après avoir été informé de l'utilisation des cookies, vous acceptez leur utilisation.
11. Services Payants
11.1 Consultations
Si vous souscrivez à des services de consultation payants, des conditions particulières spécifiques s'appliqueront en complément des présentes CGU. Ces conditions vous seront communiquées avant tout engagement financier.
11.2 Prix et paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande. Finance Pédagogique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
12. Droit de Rétractation
Conformément à la législation française sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les services payants, sauf si l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès avant la fin de ce délai. Consultez notre Politique de Remboursement pour plus de détails.
13. Modification des CGU
Finance Pédagogique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
14. Nullité Partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.
15. Renonciation
Le fait pour Finance Pédagogique de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16. Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Finance Pédagogique concernant l'utilisation du Site.
17. Loi Applicable et Juridiction
17.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
17.2 Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vasseur, France.
17.3 Médiation
Conformément à la réglementation sur la médiation de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : via notre formulaire de contact
- Par téléphone : +33 3 84 99 81 71
- Par courrier : Finance Pédagogique, 38 avenue de Charpentier, 10819 Vasseur, France
En utilisant le Site finance-pedagogique.site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.